Analyse de risque
L’analyse de risque est une obligation décrite dans les arrêtés de loi, relatifs à la prévention du risque lié aux légionelles dans l’eau sanitaire, de la Région Flamande mais aussi de la France :
- arrêté du gouvernement flamand du 09 février 2007, publié au moniteur le 05 mai 2007 (page 23831), pour la Belgique ;
- arrêté du 1er février 2010, applicable à partir du 1er juillet 2010 qui modifie la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002, en France.
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arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (M.B. 01/10/1996), modifié par l’arrêté royal du 17 juin 1997 (M.B. 19/09/1997) et l’arrêté royal du 29 avril 1999 (M.B. 07/10/1999).
L’analyse de risque permet également de respecter le Code de Bien être au travail :
« …Le présent arrêté s’applique aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents biologiques résultants du travail /…Les agents biologiques sont des micro-organismes /… la légionelle est reprise dans le groupe 2 (Légionella pneumophila et Légionella spp) /…Les employeurs sont tenus… d’évaluer tout risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs ; de déterminer les mesures à prendre … les résultats et les mesures à prendre sont consignés dans un document écrit… »
